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Guide techniqueMarquage CE et conformité
Que signifie le marquage CE sur un pont roulant, que contient le dossier technique, qui établit la déclaration de conformité, et ce que change une modification substantielle sur un pont roulant existant.
Ce que dit le marquage CE
Le marquage CE indique que le produit satisfait aux exigences de la réglementation de l'Union européenne qui lui est applicable. Pour les machines, le cadre fondamental est la directive Machines. En tant qu'État membre de l'UE, la France applique directement ce cadre pour les projets destinés au marché de l'UE.
Une erreur fréquente consiste à considérer le CE comme un certificat de qualité. Le CE atteste que le produit répond aux exigences minimales de sécurité et de santé ; il ne dit rien de la qualité, de la robustesse ou du groupe de fonctionnement du produit. Ces éléments doivent être demandés séparément.
Le dossier technique
Derrière le marquage CE se trouve un dossier technique. Il comprend généralement : une description générale et des plans d'ensemble, la liste des normes appliquées, l'analyse des risques, les calculs de structure et de résistance, les schémas électriques, les documents des composants utilisés, les procès-verbaux d'essais et la notice d'utilisation et d'entretien.
Le dossier est conservé pendant une durée déterminée après la mise sur le marché du produit et présenté à l'autorité compétente sur demande. Ce qui parvient à l'acheteur se limite généralement à la déclaration de conformité et à la notice d'utilisation.
Quels documents demander pour un pont roulant
La question de la modification substantielle
Toute modification apportée à un pont roulant existant n'est pas anodine. Augmenter la capacité, remplacer le mécanisme de levage par une unité de classe différente ou transformer fondamentalement le système de commande peut, au regard de la réglementation, faire de la machine une machine neuve.
Dans ce cas, l'évaluation de conformité doit être refaite et la répartition des responsabilités clarifiée. Ne pas discuter de ce point dès la définition du périmètre de modernisation crée un vide de responsabilité difficile à résoudre ensuite.
L'entretien courant et le remplacement à l'identique d'une pièce usée n'entrent pas dans ce cadre.
Tableau comparatif
| Document | À quoi il sert |
|---|---|
| Déclaration de conformité | Déclaration écrite de la conformité du produit à la réglementation applicable |
| Notice d'utilisation et d'entretien | Usage correct, périodicités d'entretien, règles de sécurité |
| Données de la plaque signalétique | Capacité, numéro de série, année de fabrication, groupe de fonctionnement |
| Procès-verbal d'essai de charge | Document de l'essai réalisé à la mise en service |
| Schéma électrique | Nécessaire au diagnostic de panne et à la modernisation |
| Rapport de mesure du chemin de roulement | Référence pour les mesures ultérieures |
| Documents des composants | Documents des pièces telles que mécanisme de levage, câble, crochet |
Les documents à livrer doivent être listés par écrit dans le contrat.
Termes techniques
| Terme | Signification |
|---|---|
| Marquage CE | Marque attestant la conformité du produit à la réglementation applicable de l'UE. |
| Déclaration de conformité | Document par lequel le fabricant déclare par écrit la conformité. |
| Dossier technique | Dossier constitué des calculs de conception, des plans et de la documentation. |
| Analyse des risques | Examen systématique des dangers qu'une machine peut générer. |
| Modification substantielle | Modification altérant le caractère de la machine et pouvant exiger une nouvelle évaluation de conformité. |
Questions fréquentes
Le marquage CE signifie-t-il que le pont roulant est de bonne qualité ?
Non. Le CE indique que les exigences minimales de sécurité sont respectées ; il ne renseigne ni sur le groupe de fonctionnement, ni sur la qualité des matériaux, ni sur la durée de vie. Ces éléments doivent être demandés séparément.
J'ai acheté un pont roulant d'occasion sans documents, que faire ?
Faites d'abord établir un diagnostic de l'état actuel ; les données de la plaque signalétique et la capacité sont vérifiées. L'utilisation d'un équipement sans documents présente un risque en matière de responsabilité et pose également problème lors du contrôle périodique.
La modernisation remet-elle en cause le marquage CE ?
L'entretien courant et le remplacement de pièces à l'identique ne le remettent pas en cause. Des modifications substantielles, comme une augmentation de capacité, peuvent en revanche exiger une réévaluation de la conformité.